Actualité, Articles, & Documents
Fonction publique
Exécution de l’annulation contentieuse d’une décision évinçant un agent occupant un emploi unique.
Droit social
Nullité d’un licenciement pour faute : absence de réintégration pour le salarié protégé coupable de harcèlement
Responsabilité médicale
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le point de départ de la prescription décennale
Urbanisme
Le PLU de Bonifacio annulé totalement par la tribunal administratif de Bastia.
Contentieux électoral
Spécificité procédurale en matière de contentieux électoral.
Droit de la fonction publique
Revirement de jurisprudence : La Haute juridiction admini…
Décision obtenue en droit de la fonction publique
Un agent démontre qu’il aurait dû être placé en congé de longue durée à compter du 18 octobre 2014.
Inéligibilité des membres des cabinets des exécutifs locaux : la sécurité juridique a un prix
Parution à la Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales de l’article intitulé "Inéligibilité des membres des cabinets des exécutifs locaux : la sécurité juridique a un prix"