BASTIA-AJACCIO-CORSE
Maître Bernard GIANSILY
Titulaire d’une Maîtrise de droit public et d’un Master II de droit des collectivités territoriales, Docteur en droit public, Maître Bernard GIANSILY a prêté serment en 2012 et exerce depuis cette date au sein du Barreau de Bastia dont il a été membre du Conseil de l’Ordre.
Expérience…
Maîtrisant la procédure contentieuse administrative, il a développé une expertise spécifique dans les matières suivantes :
- Fonction publique,
- Droit des collectivités territoriales,
- Responsabilité administrative,
- Urbanisme,
- Marchés Publics,
- Domanialité Publique,
- Expropriation,
- Droit électoral.
Expérimenté, sa solide formation et ses compétences pratiques seront mises à votre service devant les juridictions administratives du ressort (tribunal administratif Bastia et Cour administrative d’appel de Marseille).
Enseignement et publications
Maître Bernard GIANSILY est intervenu auprès des élèves de l’Institut Régional d’Administration (IRA) de Bastia.
Il a par ailleurs publié dans des revues juridiques spécialisées en droit public plusieurs commentaires de jurisprudences :
« N’est pas grief d’ordre public qui veut », CAA Marseille, 5e ch., 27 juin 2022, n°22MA00689,BDA. »
« Inéligibilité des membres des cabinets des exécutifs locaux : la sécurité juridique a un prix » Note sou CE 7 avril 2011, n°446448, La semaine juridique administrations et collectivités territoriales · 6 sept. 2021
« Isoloir et crise sanitaire : le Conseil d’Etat reste inflexible » Note sous Conseil d’Etat, le 25 novembre 2020, Elections municipales de Carticassi, n°443312, Actualités juridiques collectivités territoriales (AJCT), éditions Dalloz, n°4, avril 2021, pp. 200-202.
« Durcissement des conditions d’inéligibilité des fonctionnaires territoriaux à un conseil municipal », Note sous Conseil d’Etat, 17 octobre 2012, Elections municipales d’Ailly-sur-Noye, n°358762, Actualités Juridiques Fonctions Publiques (AJFP), éditions Dalloz, n°3, mai-juin 2013, pp.166-168.
Note sous Cour administrative d’appel de Marseille, Préfet Haute-Corse, n° 10MA02330, La semaine juridique éditions Administrations et collectivités territoriales (JCP A), éditions LexisNexis, n°14, 10 avril 2012, pp. 18-20.
« Le refus de renouveler un détachement ne fait pas peser sur l’Administration l’obligation de communiquer préalablement son dossier personnel à l’agent », Note sous Conseil d’Etat, 21 octobre 2011, Mme Bartolo, n°325699, Les Petites affiches (LPA), éditions Lextenso, 4 janvier 2012, pp.10-13.
« Le Conseil d’Etat peaufine sa jurisprudence sur l’inéligibilité des fonctionnaires territoriaux », Note sous Conseil d’Etat, 19 novembre 2011, Elections à l’Assemblée de Corse, n°337895, Actualités Juridiques Fonctions Publiques (AJFP), éditions Dalloz, n°5, septembre-octobre 2011, pp.291-202.
Avocat correspondant à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence : Me Alexandre ACQUAVIVA
Le cabinet vous assiste également pour tout litige en lien avec le droit social et celui de la sécurité sociale.