BASTIA-AJACCIO-CORSE
Maître Bernard GIANSILY
Titulaire d’une Maîtrise de droit public et d’un Master II de droit des collectivités territoriales, Docteur en droit public, Maître Bernard GIANSILY a prêté serment en 2012 et exerce depuis cette date au sein du Barreau de Bastia dont il est membre du Conseil de l’Ordre pour un second mandat.
Expérience…
Maîtrisant la procédure contentieuse administrative, il a développé une expertise spécifique dans les matières suivantes :
- Fonction publique,
- Droit des collectivités territoriales,
- Responsabilité administrative,
- Urbanisme,
- Marchés Publics,
- Domanialité Publique,
- Expropriation,
- Droit électoral.
Expérimenté, sa solide formation et ses compétences pratiques seront mises à votre service devant les juridictions administratives du ressort (tribunal administratif Bastia et Cour administrative d’appel de Marseille).
Enseignement et publications
Cette expertise s’appuie sur quinze années de pratique intensive du droit administratif, au cours desquelles il a été amené à traiter des dossiers complexes et à forts enjeux.
Enseignements et publications
Parallèlement à son activité professionnelle, Maître Bernard GIANSILY exerce les fonctions de chargé d’enseignement à l’Université de Corse, où il intervient auprès des étudiants de deuxième année de Master (Master 2), diplôme universitaire de niveau Bac+5.
Il dispense notamment des enseignements dans le cadre du Master 2 « Droit public », portant sur la pratique du contentieux administratif et sa prévention, ainsi que dans le cadre du Master 2 « Justice, procès et procédures », où il enseigne la pratique de la médiation administrative.
Il participe à la préparation aux concours de l’Institut régional d’administration (IRA), dans le cadre de laquelle il assure un enseignement spécialisé en droit public approfondi, destiné à permettre aux candidats de consolider et de perfectionner leurs connaissances dans cette matière.
Son engagement dans le domaine universitaire se traduit aussi par son appartenance à l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), unité de recherche de l’Université de Corse.
Par ailleurs, Maître Bernard GIANSILY a dispensé des formations auprès des élèves de l’IRA de Bastia, notamment sur la pénalisation de l’action administrative.
Il intervient également auprès de ses confrères dans le cadre de la formation continue organisée par l’École des avocats de Corse.
Il a par ailleurs publié dans des revues juridiques spécialisées en droit public plusieurs commentaires de jurisprudences, notamment, en 2026, dans l’Actualité juridique – Droit administratif (AJDA), revue de référence du droit administratif français, traditionnellement investie par les plus éminents universitaires et praticiens de la matière, parmi lesquels des professeurs d’université et des membres du Conseil d’Etat, dans le cadre d’une sélection éditoriale particulièrement exigeante.
« Les délices et poisons du faisceau d’indices appliqué aux fonctions équivalents à celles de chef de service » Note sous TA Guadeloupe, 2 mars 2026, n°2600249, Actualité juridique – Droit administratif · 7 sept. 2026
« N’est pas grief d’ordre public qui veut », CAA Marseille, 27 juin 2022, n°22MA00689,BDA. »
« Inéligibilité des membres des cabinets des exécutifs locaux : la sécurité juridique a un prix » Note sou CE 7 avril 2011, n°446448, La semaine juridique administrations et collectivités territoriales · 6 sept. 2021
« Isoloir et crise sanitaire : le Conseil d’Etat reste inflexible » Note sous Conseil d’Etat, le 25 novembre 2020, Elections municipales de Carticassi, n°443312, Actualités juridiques collectivités territoriales (AJCT), éditions Dalloz, n°4, avril 2021, pp. 200-202.
« Durcissement des conditions d’inéligibilité des fonctionnaires territoriaux à un conseil municipal », Note sous Conseil d’Etat, 17 octobre 2012, Elections municipales d’Ailly-sur-Noye, n°358762, Actualités Juridiques Fonctions Publiques (AJFP), éditions Dalloz, n°3, mai-juin 2013, pp.166-168.
Note sous Cour administrative d’appel de Marseille, Préfet Haute-Corse, n° 10MA02330, La semaine juridique éditions Administrations et collectivités territoriales (JCP A), éditions LexisNexis, n°14, 10 avril 2012, pp. 18-20.
« Le refus de renouveler un détachement ne fait pas peser sur l’Administration l’obligation de communiquer préalablement son dossier personnel à l’agent », Note sous Conseil d’Etat, 21 octobre 2011, Mme Bartolo, n°325699, Les Petites affiches (LPA), éditions Lextenso, 4 janvier 2012, pp.10-13.
« Le Conseil d’Etat peaufine sa jurisprudence sur l’inéligibilité des fonctionnaires territoriaux », Note sous Conseil d’Etat, 19 novembre 2011, Elections à l’Assemblée de Corse, n°337895, Actualités Juridiques Fonctions Publiques (AJFP), éditions Dalloz, n°5, septembre-octobre 2011, pp.291-202.
Avocat correspondant à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence : Me Alexandre ACQUAVIVA
Le cabinet vous assiste également pour tout litige en lien avec le droit social et celui de la sécurité sociale.