Actualité, Articles, & Documents
« Isoloir et crise sanitaire : le Conseil d’Etat reste inflexible »
Parution de l’article intitulé « Isoloir et crise sanitaire : le Conseil d'Etat reste inflexible » https://www.dalloz-revues.fr/AJCT-cover-96600.htm
Annulation de l’arrêté préfectoral restreignant la pratique de la chasse
Le cabinet obtient l’annulation d’un arrêté préfectoral par le tribunal administratif de Bastia
Article paru au blog de droit administratif
Presse : droit des collectivités territoriales
Presse : droit des collectivités territoriales
Presse : droit des collectivités territoriales
Presse : Contentieux électoral
Contentieux électoral
Presse : Droit pénal public
Droit pénal public :
URBANISME
URBANISME : Précisions sur les délais offerts aux requérants pour contester, dans le cadre d’une instance, la légalité d’une mesure de régularisation d’une autorisation d’urbanisme.
FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE : Des faits commis pendant un congé maladie peuvent-ils donner lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires ?
FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE Conséquences de l’absence d’un médecin spécialiste au sein d’une commission de réforme.
URBANISME
URBANISME : Le fait pour un vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien a été construit sans permis de construire constitue un vice caché