Urbanisme

Urbanisme

Le PLU de Bonifacio annulé totalement par la tribunal administratif de Bastia. Après le PLU d’Ajaccio en avril 2021, c’est celui de Bonifacio qui a été censuré par le juge administratif. Le tribunal a notamment estimé qu’ « en ouvrant à...
Contentieux électoral

Contentieux électoral

Spécificité procédurale en matière de contentieux électoral. Comme les précédentes, les élections municipales de 2020 ont donné lieu à plusieurs contentieux en Corse. La vigilance est de mise en la matière concernant la procédure contentieuse notamment en présence de...
Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Revirement de jurisprudence : La Haute juridiction administrative considère désormais que le fait de méconnaître le délai de préavis n’est de nature à occasionner l’annulation totale du licenciement d’un agent non titulaire. CE, 4 févr. 2022, commune...
Décision obtenue en droit de la fonction publique

Décision obtenue en droit de la fonction publique

Un agent démontre qu’il aurait dû être placé en congé de longue durée à compter du 18 octobre 2014. Le Tribunal en déduit qu’il avait ainsi droit à percevoir son plein traitement pendant trois ans à compter de cette date, soit jusqu’au 18 octobre 2017. Dès lors, en ne...