Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme concerne principalement les autorisations délivrées par les communes.

Il ne cesse de se complexifier et d’être source de litiges.

Il s’agit du premier contentieux que connaît le tribunal administratif de Bastia avec près d’un tiers de recours enregistrés.

Votre avocat intervient pour vous conseiller au mieux afin d’obtenir une autorisation d’urbanisme ou bien vous assister pour contester une décision (déclassement d’un terrain, permis de construire, déclaration préalable…) ou encore défendre contre le recours d’un tiers ou du préfet.

Il en va de même en matière d’expropriation et de préemption et de droit pénal de l’urbanisme.