Responsabilité Administrative 

L’Administration, c’est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales (communes…), les établissements publics (hôpitaux…), est susceptible d’engager sa responsabilité envers toute personne physique ou morale.

Plusieurs régimes de responsabilité existent (pour faute, sans faute, pour faute présumée).

Les litiges sont instruits principalement au regard de la jurisprudence administrative et non du Code civil.

Il existe plusieurs domaines de responsabilité administrative :

Les dommages liés aux travaux publics ;

 

Les contentieux découlant des mesures de police administrative ;

 

La responsabilité médicale.

Votre avocat vous accompagne au stade amiable tout comme dans le cadre du contentieux afin de vous permettre d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices.