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« Isoloir et crise sanitaire : le Conseil d’Etat reste inflexible »
Parution de l’article intitulé « Isoloir et crise sanitaire : le Conseil d'Etat reste inflexible » https://www.dalloz-revues.fr/AJCT-cover-96600.htm
Article paru au blog de droit administratif
Presse : droit des collectivités territoriales
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Presse : Contentieux électoral
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Presse : Droit pénal public
Droit pénal public :
URBANISME
URBANISME : Précisions sur les délais offerts aux requérants pour contester, dans le cadre d’une instance, la légalité d’une mesure de régularisation d’une autorisation d’urbanisme.
FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE : Des faits commis pendant un congé maladie peuvent-ils donner lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires ?
FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE Conséquences de l’absence d’un médecin spécialiste au sein d’une commission de réforme.
URBANISME
URBANISME : Le fait pour un vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien a été construit sans permis de construire constitue un vice caché
Fonction publique
Exécution de l’annulation contentieuse d’une décision évinçant un agent occupant un emploi unique.