Actualité, Articles, & Documents
Décision obtenue en droit de la fonction publique
Les praticiens hospitaliers contractuels bénéficient des dispositions du code du travail relatives à la prime de précarité.
« Forage d’eau potable : la justice conforte la commune de Sorio ».
La presse se fait l’écho de la validation par le Conseil d’Etat d’une déclaration d’utilité publique permettant d’alimenter un village de montagne en eau potable Article-CMTélécharger
« Isoloir et crise sanitaire : le Conseil d’Etat reste inflexible »
Parution de l’article intitulé « Isoloir et crise sanitaire : le Conseil d'Etat reste inflexible » https://www.dalloz-revues.fr/AJCT-cover-96600.htm